La donation à terme : transmettre aujourd’hui, donner demain

Méconnue du grand public, la donation à terme est une donation portant sur des biens présents mais dont la délivrance est différée à une date future : « le terme ».

Son utilisation pourra alors permettre d’adapter les stratégies à certaines situations particulières.
 

Caractéristiques essentielles
 

1. Le terme

Le terme peut être une date précise, un événement (ex. : décès du donateur) ou une durée. Sa stipulation est compatible avec le dessaisissement actuel du donateur, le donataire devenant créancier du donateur dans l’attente de la délivrance du bien en question.

2. Le transfert de propriété

Au-delà du simple décalage entre la donation et la remise du bien, cette donation sera souvent combinée avec :

• La donation alternative : le donateur prévoit dès l’origine plusieurs biens de valeur équivalente parmi lesquels il choisira, au terme, lequel sera remis au donataire.
• La donation facultative : le donateur désigne un seul bien précis, mais se réserve la faculté de le remplacer par un autre bien équivalent.

3. Fiscalité

Les droits de mutation à titre gratuit (DMTG) sont immédiatement exigibles sur la valeur du bien au jour de l'acte, même si la délivrance est différée. Dans l’hypothèse où la valorisation du bien aurait évolué au jour de la délivrance, aucune régularisation n’aurait lieu (sauf donation facultative).

Cas particulier : la réversion d'usufruit
 

La clause de réversion d'usufruit, fréquente dans les donations de nue-propriété entre époux, s'analyse en une donation à terme. Elle génère deux mutations : l'une portant sur la nue-propriété (effet immédiat), l'autre sur l'usufruit (différé au décès du donateur).

Le droit d'usufruit est définitivement acquis au conjoint dès l'acte : son exercice n'implique pas l'acceptation de la succession.

La donation à terme reste peu utilisée en dehors de la réversion d’usufruit.

Elle peut cependant représenter un outil de transmission souple et efficace, à manier avec précaution, l’aléa juridique et fiscal pouvant être important.

Une rédaction rigoureuse et personnalisée de l'acte sera indispensable.