Donation-partage : quels intérêts ?

Cela ne sera jamais assez répété : la clé d’une transmission optimisée est l’anticipation.

Dans ce cadre, il est courant de commencer à transmettre plus ou moins tôt en ayant recours aux donations, dont les caractéristiques peuvent être lourdes de conséquences…

Pour rappel, une donation « simple » doit être rapportée et intégrée à la masse successorale pour sa valeur au jour de cette succession.

Le donataire est donc réputé avoir reçu de son ascendant à la fois le bien, et la plus-value générée depuis la donation. Afin de maintenir « l’équilibre successoral », ce dernier devra donc, au besoin, indemniser ou être indemnisé par son/ses collatéraux.

* : Le mécanisme de rapport est également valable en cas de moins-value : les 100 de Caroline sont devenus 50 : la masse successorale est évaluée à 150 : Sébastien devra indemniser Caroline afin de rétablir l’équilibre.

Afin d’éviter de telles situations et considérer que l’équilibre a été fait au jour de la donation (les deux enfants ayant reçu 100), il est possible de transmettre au travers d’une « donation-partage ».

Celle-ci permet au donateur, par acte notarié, de donner et réaliser un partage anticipé, égalitaire ou non, de tout ou partie de ses biens entre ses héritiers présomptifs.
 

Cela permettra notamment :
 

• Un « gèle » des valeurs : les valeurs rapportées dans le calcul de la réserve héréditaire et quotité disponible sont évaluées au jour de la donation et non au jour de la succession. Chacun est ainsi réputé avoir reçu la valeur initiale.
• Exclure le mécanisme de rapport : les biens donnés ne seront pas intégrés à la masse successorale à partager entre les héritiers.
   

Reprenons le précédent exemple.

En présence de liquidités, de biens ayant vocation à se revaloriser ou à être cédés, la donation-partage permettra d’équilibrer la transmission dès l’origine, sans risque de pénaliser le descendant ayant fait fructifier personnellement ce patrimoine, tout particulièrement dans le cadre d’une société.

Hors cas spécifique, le caractère partage d’une donation nous parait indispensable à une transmission sereine.

Une stratégie de transmission peut s’avérer complexe et présenter des particularités non sans importance. Afin d’éviter une situation non souhaitée ou d’engendrer des tensions familiales, il convient d’être accompagné de conseils avisés.